Nos Prestations

Le GEEP peut vous proposer son personnel ou recruter si nécessaire.

Le salarié signe un contrat de travail avec l'employeur (le GEEP). Il est mis à disposition de l'utilisateur adhérent(votre structure).

Une convention de Mise à Disposition est réalisée entre votre structure et le GEEP. Elle définit la durée, les horaires de travail, le personnel mis à disposition, les droits et devoirs de chaque partie...

L'utilisateur adhérent reçoit une facture mensuelle comprenant le coût du salaire à l'euro-l'euro + les frais de gestion du GEEP.

Le Groupement d'employeurs assure toute la partie administrative (déclaration d'embauche, gestion des congés, maladie, formation, bulletin de salaire, etc.).

Le GEEP va vous proposer un taux horaire pour la mise à disposition d’un ou plusieurs salariés. Il se décompose comme suit :

-la part salaire + charge.

-les congés payés et prime de précarité (pour les CDD).

-l’adhésion à la médecine du travail calculée au prorata du temps de travail (pour information 0.0824 € par heure travaillée).

-la complémentaire santé obligatoire (Tarif 2020 : 16,09€/mois/salarié).

 Ce taux horaire ne comprend pas :

-la part frais de gestion (Tarif 2020) : il correspond à 14% du salaire brut, il est plafonné à 156€/mois et avec un minimum de 31,2€/mois par salarié.

-le coût d’adhésion annuel (de date à date) qui est d’un montant de 100€.

Pendant la durée de la mise à disposition, et dans les conditions mentionnées à l’article L. 1253-12 du code du travail, l’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.

Dans les conditions spécifiques fixées par les articles L. 1253-19 à L. 253-23 du code du travail, et dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des personnes de droit privé peuvent, avec des collectivités territoriales (communes, départements…) et leurs établissements publics ou avec des établissements publics de l’État, créer des groupements d’employeurs sous l’une des formes mentionnées à l’article L. 1253-2 du code du travail ; sur la détermination de la convention collective applicable aux salariés de ces groupements

En cas de défaillance de l’un des membres du groupement, ceux-ci sont solidairement responsables des dettes contractées à l’égard des salariés,sur la base de règles de répartition entre les membres du groupement, opposables aux créanciers. A noter que des modalités de responsabilité spécifiques pour les collectivités territoriales membres du groupement sont intégrées dans les statuts du GEEP.

Plaquette informative

Bordereau d'adhésion

Fiche demande de mise à disposition

Plaquette informative

Bordereau d'adhésion

Fiche demande de mise à disposition

Être employeur, c’est d’abord respecter les règles fixées par l’administration : établir ses fiches de paie, payer ses charges sociales, effectuer ses déclarations sociales. L’évolution permanente de la législation peut vite rendre la tâche insurmontable. En confiant l'externalisation de vos paies au GEEP, vous faites le choix de véritables spécialistes, en connexion permanente avec l’actualité sociale.  

Etablir les bulletins de salaire et les déclarations sociales, rédiger les contrats de travail, suivre les mouvements des association (entrées et sorties) dans le respect de la législation… Le code du travail français est complexe et en constante évolution : difficile de suivre et de maîtriser toutes les obligations de l’employeur pour qui n’est pas spécialiste.

Le Groupement d’Employeurs Emplois Partagés a créé un outil sur mesure en fonction des besoins des employeurs associatifs. L'objectif est de construire un partenariat expert durable pour permettre à votre association de bénéficier de compétences spécialisées et accessibles en permanence.

Le principe de fonctionnement de la gestion des salaires est simple :

- Un interlocuteur qualifié traite la gestion de votre paie et devient votre partenaire pour l'administration de votre personnel. Nous pouvons travailler avec vous selon vos besoins et vos habitudes, par mail, par téléphone ou sur rendez-vous.

- Vous nous transmettez chaque mois les informations sur vos salariés, nous nous occupons de la gestion de la paie. Vous bénéficiez en plus des conseils de notre expert en droit et en ressources humaines. 

La conformité réglementaire est assurée grâce à la veille informationnelle des professionnels de notre structure.

Vous pouvez consulter nos tarifs dans la plaquette téléchargable ci-dessous.

Le code du service national souligne que l’engagement de service civique doit permettre de « renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée. ».

C’est avant tout un engagement citoyen dans lequel votre motivation et votre savoir-être comptent plus que vos expériences professionnelles et vos diplômes.

Au sein d’un organisme public ou privé, agréé par l’Etat, vous pouvez réaliser votre mission d’intérêt général, en France ou à l’étranger dans différents domaines : la solidarité, la santé, le sport, l’intervention d’urgence en cas de crise, l’environnement, le développement international, l’action humanitaire, la culture et les loisirs, la mémoire et la citoyenneté, l’éducation pour tous. Les actions à caractère politique ou religieux sont exclues du service civique.

Notez que si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime par Pôle Emploi.

Les structures d’accueil peuvent être un organisme à but non-lucratif ou une personne morale de droit public : collectivité territoriale, établissement public, service de l’Etat, association, fondation, entreprise de l’économie sociale et solidaire agréée ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale), organisme international dont le siège social est en France, une société dont l’Etat ou la Banque de France détient 100 % du capital, entreprise publique locale (EPL), etc.

L’organisme d’accueil est tenu de vous préparer aux missions qui vous sont confiées. De ce fait, un tuteur vous accompagne tout au long de votre service civique et notamment, dans votre réflexion sur un projet d’avenir.

Une formation civique et citoyenne doit obligatoirement vous être délivrée durant la période de votre engagement. Cette formation comprend un module pratique, la formation aux premiers secours et un module théorique défini et organisé par l’organisme d’accueil. Son objectif ? Développer la formation citoyenne et le civisme des volontaires (lutte contre la discrimination, égalité homme-femme, démocratie, développement durable, etc.). Selon les contextes, l’organisme peut être amené à vous proposer d’autres formations (non-obligatoires).

Notez que si vous êtes déjà titulaire du PSC1 (prévention et secours civique de niveau 1), vous n’êtes pas obligé de participer à la formation ; vous pouvez cependant choisir de vous remettre à niveau. L’Agence de service civique apporte une aide financière aux organismes d’accueil afin de les aider à financer la formation Prévention et secours de niveau 1.

Le contrat de service civique ne relève pas du code du travail, mais il est encadré par le code du service national. Le contrat décrit les modalités de la collaboration entre le volontaire et la personne morale agréée (lieu, durée de la mission, nature des tâches…). À la signature de votre contrat, l’organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit pris en charge par l’Assurance maladie.

Si vous êtes âgé de 18 ans et plus, la durée de votre mission doit se situer entre 24 et 48 heures hebdomadaires réparties sur six jours au maximum. La durée de 48 heures doit rester exceptionnelle. Le plus souvent, les missions ont une durée hebdomadaire comprise entre 24 et 35 heures. Des conditions spécifiques sont mises en place pour les volontaires mineurs (cf. « Qui peut accomplir un service civique ? »).

Le service civique n’est ni un emploi, ni un stage. Ainsi, les missions qui vous sont confiées ne doivent pas être indispensables au bon fonctionnement de l’organisme agréé. Elles ne doivent pas non plus avoir été exercées par un agent public ou par un salarié de l’organisme d’accueil dont le contrat de travail a été rompu moins d’un an avant la date de signature du contrat. De fait, vos missions doivent être complémentaires de celles des salariés de la structure avec une dimension socialement innovante (méthodes, projets, etc.). Notez qu’aucune relation de subordination ne vous lie à la personne morale qui vous accueille, mais vous êtes néanmoins tenu de respecter les règles de vie et de fonctionnement en usage au sein de la structure.