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Activité partielle : revalorisation du plancher taux horaire

19 janvier 2024

Décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 portant sur la modification de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle 

Activité partielle : Revalorisation du plancher taux horaire
L’activité partielle est un outil qui peut permettre à l’employeur de placer ses salariés en position d’activité partielle pour les motifs suivants :
• Conjoncture économique ;
• Difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
• Sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
• Transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise 
• Circonstance de caractère exceptionnel.
Les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés par l’employeur, et ce dernier perçoit une allocation versée par l’État vos salariés La hausse du SMIC au 1er janvier 2024 augmente ces planchers, ainsi que leurs plafonds, à compter de la même date.
Autrement dit, à compter du 1er janvier 2024, le plancher du taux horaire minimum d’allocation versée à l’employeur par l’État passe de 8,21 euros à 8,30 euros (soit un montant équivalent à 90 % du SMIC horaire net) et celui de l’allocation d’APLD de 9,12 euros à 9,22 euros (montant équivalent au SMIC horaire net). Le plafond est fixé à 31,46 euros par heure non travaillée.
A noter : Le salarié qui met en œuvre une action de formation pendant les heures chômées perçoit une indemnité portée à 100 % de sa rémunération nette antérieure.


26 novembre 2024
Jeudi 5 décembre 2024 – Clermont-l’Hérault Dans le cadre de la GE Week 2024, organisée par le Centre de Ressources des Groupements d’Employeurs d’Occitanie (CRGE), le GE2P (Groupement d’Employeurs Partage Professionnel) a le plaisir d’inviter les dirigeants de TPE et PME du Cœur d’Hérault à un "P’tit Déjeuner Info" le jeudi 5 décembre, à partir de 8h15, dans ses locaux situés au 53 Bis Boulevard Gambetta, Clermont-l’Hérault. Le CRGE Occitanie et la GE Week : un événement régional pour promouvoir le travail à temps partagé La GE Week 2024, qui se déroulera du 2 au 6 décembre, est une semaine dédiée à la promotion des groupements d’employeurs à travers toute la région Occitanie. Cet événement a pour but de faire connaître ces structures innovantes qui permettent aux entreprises de mutualiser les compétences, tout en offrant aux salariés des emplois stables et durables. Le GE2P : une solution flexible et locale pour les PME/TPE du Cœur d’Hérault Le GE2P est un acteur majeur du temps partagé dans le Cœur d’Hérault. Son objectif est de fournir aux PME et TPE locales une solution RH flexible et durable, en mutualisant des emplois à temps partiel pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises. Cela permet aux structures de recruter des collaborateurs pour des missions à temps partiel ou très partiel tout en garantissant aux salariés une stabilité d'emploi. “Vous avez besoin de recruter des collaborateurs à temps partiel ou très partiel ? Nous sommes là !”, explique Alexandra Boccadifuocco, chargée de développement du GE2P. Elle ajoute : “Le GE2P est un véritable outil pour les entreprises de la ruralité.” Ce P’tit Déjeuner Info sera l’occasion de mieux comprendre comment le GE2P peut aider à dynamiser l’emploi local et apporter une réponse aux besoins récurrents de recrutement des entreprises du territoire. Le GEEP : un soutien complémentaire pour les associations et collectivités En parallèle du GE2P, le GEEP (Groupement d'Employeurs pour l'Emploi Partagé) intervient principalement auprès des associations et des collectivités locales. Contrairement au GE2P, qui s'adresse aux entreprises, le GEEP propose des solutions RH adaptées aux secteurs non-assujettis à la TVA, permettant aux structures de partager des compétences tout en renforçant l'emploi durable dans des environnements spécifiques. Un programme axé sur les échanges et la mutualisation des compétences Cette rencontre sera l’occasion d’échanger autour des solutions proposées par le GE2P et de recueillir les témoignages d’adhérents du GEEP qui ont bénéficié de ses services. L'événement sera également un moment propice aux discussions pour envisager ensemble des stratégies RH collectives. Au programme : 8h15 : Accueil café & viennoiseries 8h30 : Présentation du GE2P 8h45 : Échanges et discussions autour des solutions RH mutualisées Cette rencontre constitue le point de départ d’une démarche collective pour que les entreprises locales puissent opter plus facilement pour la solutions de groupements d’employeurs afin de répondre à leurs besoins en ressources humaines de manière efficace et durable. Inscription et contact Pour participer à ce P’tit Déjeuner Info, les entreprises intéressées sont invitées à s'inscrire via https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSekV222ngOOQdboCC5mLObNRsX-3LsXVS2QoYU07SWNMcXEjA/viewform?usp=pp_url. Pour toute question ou demande d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter la chargée de développement du GE2P : Alexandra BOCCADIFUOCO, au 06 70 74 44 72 ou par email à contact@ge2p.fr
26 novembre 2024
À partir de janvier 2025, une réforme importante du BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport) entrera en vigueur, modifiant en profondeur les parcours de formation dans les secteurs du sport et de l'animation. Cette réforme marque une étape importante dans l’évolution de la formation professionnelle dans les secteurs du sport et de l’animation. Bien qu’il reste encore des incertitudes sur certains détails et leurs futures applications, on commence à en découvrir certains contours. Par exemple, Il n’y aurait plus qu’un seul Bpjeps spécialité « animateur » mention « animation socio-éducative et culturelle » organisé en quatre blocs de compétences se substitue aux cinq mentions du Bpjeps en UC actuel : Loisirs tous publics, Animation sociale, Animation culturelle, Activités du cirque et Éducation à l’environnement vers un développement durable. Le nouveau BPJEPS Animateur Animation Socio-Éducative et Culturelle est donc pensé comme la formation à un métier socle, généraliste, comme porte d’entrée vers l’emploi. La spécialisation venant ensuite. Il sera constitué de 4 blocs de compétences : • Concevoir et mettre en œuvre des projets d’animation dans le cadre de l’organisation de travail d’une structure du champ du sport ou de l’animation • Valoriser les activités et les projets d’une structure du champ du sport ou de l’animation ; • Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer, des séquences d’animation et des séances d’activités culturelles, éducatives ou sociales dans le cadre du projet et de l’organisation de la structure ; • Organiser et encadrer le « vivre ensemble » des publics accueillis au sein d’une structure proposant des activités de loisirs et d’animation socioculturelle. Qu’est-ce qui change pour les formateurs ? Pour les formateurs, cette réforme implique une adaptation de leurs offres de formation pour répondre aux nouveaux référentiels de compétences. Les centres de formation devront donc revisiter leurs programmes et méthodes pédagogiques pour s’aligner sur les exigences réformées. Quid des nouveaux professionnels ? Quant aux apprenants, ils devraient bénéficier de parcours de formation plus modulaires et mieux adaptés à leurs projets professionnels. Les blocs de compétences offrent la possibilité de valider des acquis par étapes, ce qui peut faciliter la réorientation professionnelle et la reconnaissance des compétences sur le marché du travail. Cette réforme concerne en fait l’ensemble des niveaux de formation (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS) et soulève plusieurs enjeux, notamment en termes de formation et qualification pour les futurs professionnels. A suivre….
22 octobre 2024
Tout ça pour ça ! Depuis le 10 juillet 2024 avec la parution au journal officiel de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la formation "Prévention et Secours Civiques de niveau 1" (PSC1) a changé de nom pour devenir "Premiers Secours Citoyen" (PSC). Les raisons du changement La décision de renommer cette formation découle d’une volonté de simplification et de cohérence de la part de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises. En effet, la dénomination " PSC1" laissait entendre l’existence d’un second niveau de formation (PSC2), qui n’a jamais été développé. Q uel impact pour la formation aux premiers secours citoyen (ex PSC1) ? L'impact du changement de nom pour la formation PSC est principalement lexical. Les recommandations pour la formation PSC restent les mêmes. Les supports de formation et de communication (flyer, site internet, réseaux sociaux, affichage...) des organismes de formation habilités seront mis à jour progressivement.
3 octobre 2024
L’impact des Jeux olympiques et Paralympiques de Paris 2024 se fait ressentir depuis la rentrée de septembre dans les clubs sportifs. En effet, enthousiasmés par les exploits des champions olympiques français , les clubs affichent une augmentation importante de leur nombre d'adhérents toutes catégories confondues. Afin de répondre à ce challenge, des solutions existent pour pour aider les clubs à mieux accueillir l’afflux d’adhérents en renforçant leurs équipes d'encadrement. Contrat d'Apprentissage , Mission de Service civique - Recruter un jeune de moins de 30 ans en apprentissage et ainsi bénéficier de l'aide financière de l'Etat pour l'embauche d'un apprenti Attention : ces aides de l’Etat sont accessibles jusqu’au 31 décembre 2024. Concernant 2025, nous n’avons pas encore de lisibilité de dates, ni de montant. - Recruter un jeune en Mission de Service civique pour une durée de 8 mois pour un engagement financier pour votre structure de 145€ par mois. - Pour tout renseignement, demande de devis, n’hésitez pas à contacter le GEEP par mail info@geep.fr ou par téléphone au 04 30 40 25 30
27 septembre 2024
Dans le cadre de la lutte contre la précarité des jeunes, le Département de Meurthe et Moselle a décidé d’expérimenter ce qu’il appelle le « revenu d’émancipation » à partir du 1er octobre 2024. Une aide sous conditions Une expérimentation sur trois années à destination des 16-25 ans ayant peu ou pas de revenus. Cette aide sera versée en deux fois à conditions de que le jeune accepte de bénéficier d’un accompagnement de suivi. L’objectif du Conseil départemental de Meurthe et Moselle est d’aider les personnes en rupture familiale, en situation d'errance ou en période de transition etne bénéficiant d’aucune autres aides. Mais cela ne sera pas automatique, c’est de l’argent public ! L’accompagnement sera progressif et fera l’objet d’une charte d’engagement entre la Collectivité et le jeune éligible à ce dispositif. Selon nos informations ce revenu d’émancipation concernerait environ 300 jeunes sur ce département.
26 septembre 2024
Manon : " Je rejoins l’aventure GEEP ( Groupement d'Employeurs Emplois Partagés) et GE2P ( Groupement d'Employeurs Partage Professionnels) en tant que chargée de communication, et je suis super excitée de pouvoir contribuer à notre développement ! Avant de me lancer dans cette belle aventure, j’étais déjà connectée au monde de l’Art depuis toute jeune : musique, dessin, sculpture.. J’ai toujours eu ce besoin de créer, et c’est tout naturellement que je me suis dirigée vers un métier de création en commençant une première année de licence en information-communication. Même si ça me plaisait, c’était trop théorique pour moi. C’est ainsi que j’ai choisi de me réorienter en alternance, et me voilà aujourd’hui à débuter ma première année de BTS communication avec le GEEP et le GE2P. Je suis persuadée que cette expérience sera riche et pleine de pratiques concrètes, et j’ai hâte d’évoluer avec eux ! Puisque passionnée par l’échange et toujours à l’écoute, je suis ici pour donner vie à nos projets et mettre en lumière les talents qui composent nos équipes. Avec une bonne dose de créativité et d’énergie, je ferai en sorte que notre message résonne fort et loin. Impatiente de travailler avec vous et de partager plein de belles réussites !" Bienvenue à Manon dans cette belle aventure !
24 septembre 2024
Aide à un proche, parentalité, situation complexe… Un service gratuit réservé aux salariés de la branche Éclat pour accompagner et faciliter la vie dans toutes ses étapes. de la vie. . Adapté et confidentiel, ce service gratuit permet : • de bénéficier de conseils et d’informations personnalisés • d’être accompagné dans les différentes démarches • d’être soutenu et écouté Un accompagnement qui allie service en ligne et relation humaine pour vous informer, vous conseiller, et vous accompagner au quotidien. Tel 09 69 39 08 78 Les conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 17h Rendez-vous aussi sur le site : eclat-avoscotes.fr
23 septembre 2024
Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès devant un tribunal français, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, appelée "aide juridictionnelle". Vos frais de procédure seront alors pris en charge totalement ou partiellement par l’Etat. L’aide juridictionnelle peut être en fonction des revenus : • totale : prise en charge à 100% par l’État des frais de procédure • partielle : prise en charge par l’État à 25% ou à 55% des frais de procédure L’aide juridictionnelle est financée par une taxe pesant sur les contrats d’assurance protection juridique. Comment vérifier son éligibilité ? Le site du ministère de la Justice propose un simulateur gratuit : http://www.justice.fr/simulateurs/aide. Il suffit de renseigner son salaire net imposable mensuel, le nombre de personnes qui composent son foyer et à charge puis de mentionner ses éventuelles autres ressources (allocations, pensions…) puis de lancer le calcul. Le résultat est immédiat : le simulateur vous informe de votre éligibilité ou non. Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle à 100%, tous les frais de justice sont couverts excepté le droit de plaidoirie fixé à 13 euros à payer à son avocat et qui est dû devant certaines juridictions. Attention : les dommages et intérêts à payer suite à une décision de justice ne sont jamais couverts par l’aide juridictionnelle. Aide juridictionnelle ou assurance protection juridique Avant toute demande d’aide juridictionnelle, il faut faire le tour de ses contrats d’assurance habitation et automobile qui incluent quasi-systématiquement une garantie protection juridique (prise en charge des frais de justice lors d’un litige, service d’assistance juridique…). Si le justiciable est titulaire de l’un de ces trois contrats, il faut alors contacter l’assureur afin de faire jouer la garantie protection juridique incluse dans le contrat et qu’ainsi les frais de justice soient pris en charge. Pour ce faire, l’assuré doit remplir un formulaire spécifique intitulé « Demande d’intervention auprès de l’assureur », téléchargeable sur le site Internet du ministère de la Justice ou retirable directement auprès des bureaux d’aide juridictionnelle, de sa mairie, du tribunal d’instance ou dans les lieux d’information juridique comme les Maisons de justice. Si l’assureur ne prend pas en charge le litige, il doit retourner le formulaire Cerfa n°15173*02 avec la partie « Attestation de non prise en charge » remplie par ses soins. Une copie de ce document sera à joindre à la demande d’aide juridictionnelle. Bon à savoir : il est possible que vous bénéficiiez d’une protection juridique via votre employeur. Il faut alors le vérifier avant d’engager toute demande d’aide juridictionnelle.
17 septembre 2024
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17 septembre 2024
Un nouveau Groupement d'Employeurs est né à Clermont l'Hérault. C'est à l'occasion de l'inauguration des nouveaux locaux du GEEP en présence des adhérents, des représentants du tissu économique et des élus du territoire que le président Jean-François Faustin a annoncé la nouvelle. Contrairement au GEEP qui travaille avec les associations et Collectivités , le GE2P est une structure associative réservée aux entreprises du secteur marchand soumis à la TVA. Ce groupement d’employeurs a été est créé entre plusieurs entreprises afin d’embaucher des salariés à temps partiels et de les mettre à disposition des utilisateurs. 100 % ATTRACTIF Du recrutement à la gestion de la paie, en passant par la formation, la gestion des ressources humaines des adhérents est centralisée et assurée par l'entité elle-même. Le groupement est ainsi l'employeur du personnel et assume 100 % des responsabilités de l’employeur (salaire, disciplinaire, entretiens annuels & professionnels… • Les avantages : des frais salariaux maîtrisés et partagés et des démarches administratives simplifiées : Le groupement d’employeurs est le seul employeur des personnes mises à disposition. Il se charge des obligations liées à la gestion du personnel. En contrepartie, l'utilisateur reçoit une facture de prestation qui comprend le montant du salaire chargé à l'euro-l'euro et les frais de gestion inhérents à ce service. Pour mutualiser les équipes, le GE2P partage ses locaux avec le GEEP.
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