Les élections CSE représentent une étape inévitable dans le processus de mise en place du comité social et économique en entreprise. Après s’y être préparé, via notamment la négociation du protocole d’accord pré-électoral (PAP);
ÉLECTIONS CSE : LA LISTE DES CANDIDATS
Pour le 1er tour, ce sont les organisations syndicales qui présenteront leurs candidats. Sur chaque liste, l’organisation syndicale doit être identifiable et la personne pressentie au poste de délégué syndical mise en valeur.
Durant les élections CSE, l’employeur met également en place des bureaux de vote pour chaque collège. Ces bureaux sont généralement composés du Président du bureau de vote, l’électeur le plus âgé ou le plus ancien dans l’entreprise, ainsi que de 2 assesseurs. Ni un candidat, ni un dirigeant ne peut en faire partie. En cas d’absence, le premier électeur venant voter pourra assurer le remplacement.
DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS CSE
Chaque salarié vote pour une liste de titulaires et de suppléants, et non pas pour un candidat isolé sur une liste. Il n’est pas possible de panacher, d’enlever des candidats d’une liste pour les remplacer par d’autres. Cependant, il est possible de rayer des noms, ce qui sera pris en compte au moment du dépouillement. Afin de valider le vote, chaque électeur doit signer une feuille d’émargement à laquelle on ajoutera le nom des votants par correspondance. Les élections CSE peuvent être annulées si la feuille n’est pas dûment signée.
Élections CSE : le 1er tour du scrutin
Le 1er tour des élections CSE est réservé aux listes syndicales. Elles sont généralement composées de membres d’organisations syndicales. Ceci n’est cependant pas une obligation. Il n’est donc pas autorisé de transmettre de la propagande n’appartenant pas à ces organisations syndicales pendant ce tour.
En ce qui concerne les votes par correspondance, les électeurs devront expédier leur vote par voie postale. Ce vote sera ensuite directement mis dans l’urne, puis refermée à clé. Il est possible d’avoir recours à une boite postale mais l’ouverture doit avoir lieu en présence d’un représentant de chaque liste et d’un représentant de l’employeur.
Tous les collèges procèdent à des élections, en suivant les directives du PAP. Si le quorum n’est pas atteint dans chaque collège (50% taux de participation en éliminant les votes nuls), s’il reste des sièges à pourvoir ou si les syndicats n’ont pas émis de listes, il faudra organiser un 2nd tour maximum 15 jours après. Dans ce cas, le 1er tour n’est pas inutile car il permet de déterminer les syndicats représentatifs en fonction des résultats obtenus.
Pour déterminer la représentation des syndicats, il convient d’effectuer le calcul suivant :
(nombre de vote de la liste / nombre total de votes) x 100
Élections CSE : le 2nd tour du scrutin
Le 2nd tour des élections CSE peut être organisé pour un seul collège s’il n’atteint pas le quorum. Lors de ce tour, les listes des organisations syndicales sont automatiquement renouvelées. Elles peuvent aussi être modifiées. A cela s’ajoutent les listes des autres candidats, à savoir les autres salariés.
LES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS CSE
Le dépouillement
Même si le dirigeant ne peut pas faire partie du bureau de vote, un représentant peut tout de même participer aux élections en tant qu’observateur, selon les prédispositions du PAP.
Afin d’aboutir à un résultat, il faut calculer le nombre de votes valables, en excluant :
• les votes blancs : les enveloppes vides, les bulletins blancs ou les bulletins dont tous les noms ont été rayés;
• les votes nuls : une enveloppe avec plusieurs listes différentes, une liste avec des noms panachés, un bulletin avec des signes distinctifs, un bulletin sans enveloppe, une enveloppe non réglementaire.
Ces bulletins accompagneront le PV de dépouillement. Autrement, les élections CSE pourraient être annulées.
Pour conclure le dépouillement, le bureau de vote doit établir un PV qui sera transmis à l’inspection du travail par l’employeur. Ce PV doit lister tous les détails et anomalies détectées, même lors du 1er tour.