Perdre un bulletin de paye peut donc être ennuyeux... Mais des moyens existent pour le récupérer ou, tout du moins, prouver l'existence de votre activité salariée pour la période concernée. Voici les démarches à suivre.
Contacter l'employeur
Pour récupérer une fiche de paye, la première solution est de contacter l'employeur pour lui demander un duplicata du bulletin de salaire. Le service du personnel pourra alors vous fournir un double de la fiche de paie ou rédiger une attestation pour la période concernée.
A noter : la délivrance d'une copie de bulletin de salaire n'est pas une obligation pour l'employeur : elle n'est pas imposée par le Code du travail. En revanche, l'article L. 3243-4 du Code du travail impose à l'employeur de conserver un double des bulletins de salaire remis au salarié pendant une durée minimale de 5 ans. Passé ce délai, l'entreprise n'est plus tenue de conserver ces documents, qui ne seront donc plus nécessairement dans ses archives.
Les difficultés liées à la perte d'une fiche de paye apparaissent surtout lorsque le salarié a déjà quitté l'entreprise ou que celle-ci n'existe plus. Si vous ne parvenez pas à obtenir une copie de votre bulletin de salaire, vous devez demander votre relevé de carrière et vérifier si la période concernée a été ou non prise en compte par l'Assurance retraite.
Si, à l'inverse, le relevé de carrière ne mentionne pas l'activité concernée, vous devrez essayer de prouver par tout moyen que vous avez bien travaillé pendant cette période. Il est possible de s'adresser à l'Assurance retraite qui pourra alors mener une recherche dans ses archives, où les déclarations annuelles de données sociales émises par les employeurs sont répertoriées. Vous pouvez aussi contacter l'Urssaf afin de lui demander si ses services ont ou non conservé une trace de la période de cotisation en cause.
En cas de perte des bulletins de salaire, un certificat de travail ou une attestation de salaire pourront servir de justificatifs. On peut également s'adresser à sa banque. En effet, de l'employeur sont inscrits sur les relevés bancaires. A savoir, que les demandes de copies de relevés sotn souvent payants.
Contactez l’assurance retraite
Toutes les déclarations annuelles de données sociales des employeurs sont conservées par l’Assurance retraite. Cette propose un accompagnement en ligne : « Mon agenda retraite ».