L'employeur peut participer aux frais de nourriture de ses salariés, volontairement ou sur la base d'une disposition conventionnelle. Le barème des frais de repas évolue chaque année. Il s'agit en principe d'avantages en nature qui doivent être soumis à cotisations sociales et apparaître sur la fiche de paie.
Le montant des frais exonérés dépend de la situation du salarié. La valeur faciale maximale du titre restaurant dépend du montant de la prise en charge par l'employeur et se situe entre 9,25 et 11,10€.Le complément sera soumis à cotisations sociales comme un avantage en nature.
Les frais peuvent être remboursés et sont exonérés de cotisations sociales sous conditions :
• lorsque le salarié engage des frais de repas dans le cadre de ses déplacements professionnels ;
• ou parce qu'il n'a pas d'autre choix que de manger sur place.
La limite d'exonération s'applique quel que soit le prix du repas. Elle est de 4,90€ hors secteur de la restauration. La part patronale des titres-restaurant est également exonérée de cotisations sociales à raison de 5,55€ par titre.
La fourniture de repas par l'employeur à ses salariés est obligatoire dans certaines professions comme les hôtels, cafés, restaurants, à condition que le salarié soit présent au moment des repas. Ces repas viennent s'ajouter à la rémunération
Lorsque les salariés mangent à la cantine et participent à hauteur de la moitié du montant du forfait, l'avantage en nature peut être négligé. Dans le cas contraire, il sera soumis à cotisations sociales.
Les frais de nourriture engagés lors des déplacements des salariés sont exonérés à condition que l'employeur renonce à la déduction forfaitaire spécifique à certaines professions.
La règle est la même pour les frais kilométriques et les repas pris à domicile ne sont jamais exonérés et ne sont pas considérés comme des frais professionnels sur la fiche de paie.
Les dépenses supplémentaires remboursées par l'employeur ne sont pas exonérées et apparaissent sur le bulletin de paie.
En matière d'impôt sur le revenu, la déduction des frais de repas pris à domicile, après soustraction de la part patronale des titres-restaurant, est possible lorsque le salarié opte pour les frais réels
Quel est le prix du repas pour les impôts ?
Le contribuable qui choisit d'opter pour les frais réels peut déduire la valeur du repas pris à domicile ou à la cantine.
Ce repas peut être évalué à 4,85€ pour la déclaration d'impôt sur le revenu à déposer en 2020.