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les aides aux associations en période de Covid

avr. 27, 2020

Des mesures mises en place pour les employeurs associatifs


L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?

Questions et réponses

Les salariés d’une association sont-ils éligibles au chômage partiel ?

Oui, les salariés des associations, comme ceux des entreprises, sont éligibles au chômage partiel. Cet article détaille toutes les mesures en faveur des associations employeuses.

Existe-t-il un site recensant toutes les aides en faveur des associations employeuses ?

Les associations employeuses ont accès à l’ensemble des aides à destination des entreprises. Les ministères de l’économie et du travail recensent, sur un site dédié, l’ensemble des aides pour soutenir l’activité et l’emploi.

Les spécificités associatives sont détaillées dans l’espace "soutien aux associations employeuses" de ce site.

Existe-t-il des prêts pour les associations en difficulté de trésorerie ?

Oui. Par le biais du dispositif PGE (prêt garanti par l’Etat), les associations peuvent solliciter un prêt auprès de leur banque habituelle. L’Etat, en cas d’acceptation du dossier, garantit ce prêt à hauteur de 90 % de son montant. Pour les associations disposant d’un budget inférieur à 10 millions d’€, les banques se sont engagées à apporter une réponse dans un délai de 5 jours.

Il est mentionné la notion de "chiffre d’affaire" pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat. Cela correspond-il au budget d’une association ?

Non. La notion de chiffres d’affaires a été adaptée aux associations : chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].
Ce choix permet à l’Etat de ne pas se garantir contre lui-même – il continuera à soutenir les associations – ni contre les choix de collectivités locales qui subventionnent des activités associatives ou de grandes entreprises mécènes. Ainsi ces concours et subventions sont neutralisés dans la formule de calcul du chiffre d’affaires. Le PGE couvre toutefois les autres baisses de ressources, de manière à couvrir l’ensemble des modèles socio-économiques des associations.
Pour expliciter la définition du chiffre d’affaire des associations et fondations et apporter des précisions de calcul au regard du plan comptable, le ministère en charge de la vie associative et le ministère de l’économie mettent à disposition une fiche d’information.

Une association peut-elle bénéficier du fonds de solidarité un de ses dirigeants est également titulaire d’un contrat de travail ?

Oui, l’exclusion mentionnée concerne les dirigeants majoritaires de sociétés commerciales. Les associations ne disposent pas de dirigeants détenteurs en tout ou partie du capital de l’association, dans ce cas

Existe-t-il une assistance téléphonique pour aider les associations dans leurs démarches ?

Le ministère du travail met en place une assistance téléphonique gratuite pour tous les employeurs, donc accessible aux associations employeuses. Il suffit d’appeler le numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.

Les subventions aux associations
Si la réalisation d’une action est décalée ou si l’action ne peut être réalisée en raison de l’épidémie, que se passe t-il si une subvention avait déjà été accordée ? En cas de force majeure, comme c’est le cas actuellement, l’association n’est pas en faute. Ainsi, l’autorité publique qui a accordé la subvention ne pourra lui tenir rigueur en cas de report, voire d’annulation, d’une activité prévue.

L'association peut-elle bénéficier de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)  ?

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes . Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit)  peut être accordé pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
Pour plus d’informations : le site du ministère de l’économie
Le site du ministère du travail. Vous y trouverez notamment les détails concernant la mise en œuvre des procédures d’activité partielle (à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation.

Le référent unique de la DIRECCTE de votre région :
Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72

L

22 oct., 2024
Tout ça pour ça ! Depuis le 10 juillet 2024 avec la parution au journal officiel de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la formation "Prévention et Secours Civiques de niveau 1" (PSC1) a changé de nom pour devenir "Premiers Secours Citoyen" (PSC). Les raisons du changement La décision de renommer cette formation découle d’une volonté de simplification et de cohérence de la part de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises. En effet, la dénomination " PSC1" laissait entendre l’existence d’un second niveau de formation (PSC2), qui n’a jamais été développé. Q uel impact pour la formation aux premiers secours citoyen (ex PSC1) ? L'impact du changement de nom pour la formation PSC est principalement lexical. Les recommandations pour la formation PSC restent les mêmes. Les supports de formation et de communication (flyer, site internet, réseaux sociaux, affichage...) des organismes de formation habilités seront mis à jour progressivement.
03 oct., 2024
L’impact des Jeux olympiques et Paralympiques de Paris 2024 se fait ressentir depuis la rentrée de septembre dans les clubs sportifs. En effet, enthousiasmés par les exploits des champions olympiques français , les clubs affichent une augmentation importante de leur nombre d'adhérents toutes catégories confondues. Afin de répondre à ce challenge, des solutions existent pour pour aider les clubs à mieux accueillir l’afflux d’adhérents en renforçant leurs équipes d'encadrement. Contrat d'Apprentissage , Mission de Service civique - Recruter un jeune de moins de 30 ans en apprentissage et ainsi bénéficier de l'aide financière de l'Etat pour l'embauche d'un apprenti Attention : ces aides de l’Etat sont accessibles jusqu’au 31 décembre 2024. Concernant 2025, nous n’avons pas encore de lisibilité de dates, ni de montant. - Recruter un jeune en Mission de Service civique pour une durée de 8 mois pour un engagement financier pour votre structure de 145€ par mois. - Pour tout renseignement, demande de devis, n’hésitez pas à contacter le GEEP par mail info@geep.fr ou par téléphone au 04 30 40 25 30
27 sept., 2024
Dans le cadre de la lutte contre la précarité des jeunes, le Département de Meurthe et Moselle a décidé d’expérimenter ce qu’il appelle le « revenu d’émancipation » à partir du 1er octobre 2024. Une aide sous conditions Une expérimentation sur trois années à destination des 16-25 ans ayant peu ou pas de revenus. Cette aide sera versée en deux fois à conditions de que le jeune accepte de bénéficier d’un accompagnement de suivi. L’objectif du Conseil départemental de Meurthe et Moselle est d’aider les personnes en rupture familiale, en situation d'errance ou en période de transition etne bénéficiant d’aucune autres aides. Mais cela ne sera pas automatique, c’est de l’argent public ! L’accompagnement sera progressif et fera l’objet d’une charte d’engagement entre la Collectivité et le jeune éligible à ce dispositif. Selon nos informations ce revenu d’émancipation concernerait environ 300 jeunes sur ce département.
26 sept., 2024
Manon : " Je rejoins l’aventure GEEP ( Groupement d'Employeurs Emplois Partagés) et GE2P ( Groupement d'Employeurs Partage Professionnels) en tant que chargée de communication, et je suis super excitée de pouvoir contribuer à notre développement ! Avant de me lancer dans cette belle aventure, j’étais déjà connectée au monde de l’Art depuis toute jeune : musique, dessin, sculpture.. J’ai toujours eu ce besoin de créer, et c’est tout naturellement que je me suis dirigée vers un métier de création en commençant une première année de licence en information-communication. Même si ça me plaisait, c’était trop théorique pour moi. C’est ainsi que j’ai choisi de me réorienter en alternance, et me voilà aujourd’hui à débuter ma première année de BTS communication avec le GEEP et le GE2P. Je suis persuadée que cette expérience sera riche et pleine de pratiques concrètes, et j’ai hâte d’évoluer avec eux ! Puisque passionnée par l’échange et toujours à l’écoute, je suis ici pour donner vie à nos projets et mettre en lumière les talents qui composent nos équipes. Avec une bonne dose de créativité et d’énergie, je ferai en sorte que notre message résonne fort et loin. Impatiente de travailler avec vous et de partager plein de belles réussites !" Bienvenue à Manon dans cette belle aventure !
24 sept., 2024
Aide à un proche, parentalité, situation complexe… Un service gratuit réservé aux salariés de la branche Éclat pour accompagner et faciliter la vie dans toutes ses étapes. de la vie. . Adapté et confidentiel, ce service gratuit permet : • de bénéficier de conseils et d’informations personnalisés • d’être accompagné dans les différentes démarches • d’être soutenu et écouté Un accompagnement qui allie service en ligne et relation humaine pour vous informer, vous conseiller, et vous accompagner au quotidien. Tel 09 69 39 08 78 Les conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 17h Rendez-vous aussi sur le site : eclat-avoscotes.fr
23 sept., 2024
Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès devant un tribunal français, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, appelée "aide juridictionnelle". Vos frais de procédure seront alors pris en charge totalement ou partiellement par l’Etat. L’aide juridictionnelle peut être en fonction des revenus : • totale : prise en charge à 100% par l’État des frais de procédure • partielle : prise en charge par l’État à 25% ou à 55% des frais de procédure L’aide juridictionnelle est financée par une taxe pesant sur les contrats d’assurance protection juridique. Comment vérifier son éligibilité ? Le site du ministère de la Justice propose un simulateur gratuit : http://www.justice.fr/simulateurs/aide. Il suffit de renseigner son salaire net imposable mensuel, le nombre de personnes qui composent son foyer et à charge puis de mentionner ses éventuelles autres ressources (allocations, pensions…) puis de lancer le calcul. Le résultat est immédiat : le simulateur vous informe de votre éligibilité ou non. Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle à 100%, tous les frais de justice sont couverts excepté le droit de plaidoirie fixé à 13 euros à payer à son avocat et qui est dû devant certaines juridictions. Attention : les dommages et intérêts à payer suite à une décision de justice ne sont jamais couverts par l’aide juridictionnelle. Aide juridictionnelle ou assurance protection juridique Avant toute demande d’aide juridictionnelle, il faut faire le tour de ses contrats d’assurance habitation et automobile qui incluent quasi-systématiquement une garantie protection juridique (prise en charge des frais de justice lors d’un litige, service d’assistance juridique…). Si le justiciable est titulaire de l’un de ces trois contrats, il faut alors contacter l’assureur afin de faire jouer la garantie protection juridique incluse dans le contrat et qu’ainsi les frais de justice soient pris en charge. Pour ce faire, l’assuré doit remplir un formulaire spécifique intitulé « Demande d’intervention auprès de l’assureur », téléchargeable sur le site Internet du ministère de la Justice ou retirable directement auprès des bureaux d’aide juridictionnelle, de sa mairie, du tribunal d’instance ou dans les lieux d’information juridique comme les Maisons de justice. Si l’assureur ne prend pas en charge le litige, il doit retourner le formulaire Cerfa n°15173*02 avec la partie « Attestation de non prise en charge » remplie par ses soins. Une copie de ce document sera à joindre à la demande d’aide juridictionnelle. Bon à savoir : il est possible que vous bénéficiiez d’une protection juridique via votre employeur. Il faut alors le vérifier avant d’engager toute demande d’aide juridictionnelle.
17 sept., 2024
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17 sept., 2024
Un nouveau Groupement d'Employeurs est né à Clermont l'Hérault. C'est à l'occasion de l'inauguration des nouveaux locaux du GEEP en présence des adhérents, des représentants du tissu économique et des élus du territoire que le président Jean-François Faustin a annoncé la nouvelle. Contrairement au GEEP qui travaille avec les associations et Collectivités , le GE2P est une structure associative réservée aux entreprises du secteur marchand soumis à la TVA. Ce groupement d’employeurs a été est créé entre plusieurs entreprises afin d’embaucher des salariés à temps partiels et de les mettre à disposition des utilisateurs. 100 % ATTRACTIF Du recrutement à la gestion de la paie, en passant par la formation, la gestion des ressources humaines des adhérents est centralisée et assurée par l'entité elle-même. Le groupement est ainsi l'employeur du personnel et assume 100 % des responsabilités de l’employeur (salaire, disciplinaire, entretiens annuels & professionnels… • Les avantages : des frais salariaux maîtrisés et partagés et des démarches administratives simplifiées : Le groupement d’employeurs est le seul employeur des personnes mises à disposition. Il se charge des obligations liées à la gestion du personnel. En contrepartie, l'utilisateur reçoit une facture de prestation qui comprend le montant du salaire chargé à l'euro-l'euro et les frais de gestion inhérents à ce service. Pour mutualiser les équipes, le GE2P partage ses locaux avec le GEEP.
17 sept., 2024
La troisième édition de la campagne de participation citoyenne a commencé le lundi 2 septembre et se terminera le vendredi 4 octobre. Pendant cette période, tous les citoyens âgés d’au moins 15 ans pourront proposer des thèmes de contrôle à la Cour et aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Cette campagne s’inscrit dans la continuité du projet stratégique de modernisation de l’institution « JF 2025 » porté par Pierre Moscovici, Premier président. Elle vise à associer les citoyens à la planification des travaux des juridictions financières, en les impliquant en tant qu’usagers, contribuables, électeurs ou acteurs de la vie publique. L’objectif de cette initiative est également de sensibiliser à l’importance de la transparence, de l'efficacité de l'action publique et de la responsabilité dans la gestion des fonds publics. La voix des volontaires en mission de Service civique compte ! Étant engagés sur des missions d’intérêt général, les volontaires en mission de Service public ont certainement été confrontés à des enjeux qu’ils peuvent estimer insuffisamment explorés aujourd’hui. La lutte contre la pauvreté, l’adaptation au vieillissement dans les territoires, le ramassage des ordures ménagères, ou encore la rénovation thermique des bâtiments publics.. Ce sont des thèmes qui relèvent du bon usage de l’argent public et donc peuvent faire l’objet d’une étude par la Cour des comptes. C’est pourquoi, tous les jeunes en mission sont encouragés à participer à cette démarche collaborative en suggérant des thématiques d’étude. Que ce soit dans la lutte contre la pauvreté, l’adaptation au vieillissement dans les territoires Le ramassage des ordures ménagères, ou encore la rénovation thermique des bâtiments publics... Autant de thèmes qui relèvent du bon usage de l’argent public et donc peuvent faire l’objet d’une étude par la Cour des comptes. À la clôture de la plateforme, le 4 octobre prochain, débutera la phase de sélection par la Cour et les CRTC qui examineront chacune des propositions déposées au prisme de différents critères : popularité, nouveauté, auditabilité, réalisabilité… Les enquêtes seront ensuite réalisées à partir de 2025, avant d’être rendues publiques. Retrouvez la plateforme en cliquant sur ce lien ou directement sur le site de la Cour des comptes dans l’onglet « Plateforme citoyenne » : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/
22 août, 2024
Pour bien préparer la rentrée ! Rendez-vous le mercredi le 18 septembre à Montpellier ou à Béziers. Ces rendez-vous seront une opportunité pour découvrir les missions de Service Civique à pourvoir au sein des structures participantes. Un "espace engagement" sera également mis en place pour accompagner au mieux les jeunes dans leur recherche de mission.
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