L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?
Questions et réponses
Les salariés d’une association sont-ils éligibles au chômage partiel ?
Oui, les salariés des associations, comme ceux des entreprises, sont éligibles au chômage partiel. Cet article détaille toutes les mesures en faveur des associations employeuses.
Existe-t-il un site recensant toutes les aides en faveur des associations employeuses ?
Les associations employeuses ont accès à l’ensemble des aides à destination des entreprises. Les ministères de l’économie et du travail recensent, sur un site dédié, l’ensemble des aides pour soutenir l’activité et l’emploi.
Les spécificités associatives sont détaillées dans l’espace "soutien aux associations employeuses" de ce site.
Existe-t-il des prêts pour les associations en difficulté de trésorerie ?
Oui. Par le biais du dispositif PGE (prêt garanti par l’Etat), les associations peuvent solliciter un prêt auprès de leur banque habituelle. L’Etat, en cas d’acceptation du dossier, garantit ce prêt à hauteur de 90 % de son montant. Pour les associations disposant d’un budget inférieur à 10 millions d’€, les banques se sont engagées à apporter une réponse dans un délai de 5 jours.
Il est mentionné la notion de "chiffre d’affaire" pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat. Cela correspond-il au budget d’une association ?
Non. La notion de chiffres d’affaires a été adaptée aux associations : chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].
Ce choix permet à l’Etat de ne pas se garantir contre lui-même – il continuera à soutenir les associations – ni contre les choix de collectivités locales qui subventionnent des activités associatives ou de grandes entreprises mécènes. Ainsi ces concours et subventions sont neutralisés dans la formule de calcul du chiffre d’affaires. Le PGE couvre toutefois les autres baisses de ressources, de manière à couvrir l’ensemble des modèles socio-économiques des associations.
Pour expliciter la définition du chiffre d’affaire des associations et fondations et apporter des précisions de calcul au regard du plan comptable, le ministère en charge de la vie associative et le ministère de l’économie mettent à disposition une fiche d’information.
Une association peut-elle bénéficier du fonds de solidarité un de ses dirigeants est également titulaire d’un contrat de travail ?
Oui, l’exclusion mentionnée concerne les dirigeants majoritaires de sociétés commerciales. Les associations ne disposent pas de dirigeants détenteurs en tout ou partie du capital de l’association, dans ce cas
Existe-t-il une assistance téléphonique pour aider les associations dans leurs démarches ?
Le ministère du travail met en place une assistance téléphonique gratuite pour tous les employeurs, donc accessible aux associations employeuses. Il suffit d’appeler le numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.
Les subventions aux associations
Si la réalisation d’une action est décalée ou si l’action ne peut être réalisée en raison de l’épidémie, que se passe t-il si une subvention avait déjà été accordée ? En cas de force majeure, comme c’est le cas actuellement, l’association n’est pas en faute. Ainsi, l’autorité publique qui a accordé la subvention ne pourra lui tenir rigueur en cas de report, voire d’annulation, d’une activité prévue.
L'association peut-elle bénéficier de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ?
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes . Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) peut être accordé pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
Pour plus d’informations : le site du ministère de l’économie
Le site du ministère du travail. Vous y trouverez notamment les détails concernant la mise en œuvre des procédures d’activité partielle (à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation.
Le référent unique de la DIRECCTE de votre région :
Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72
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