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Tour d’horizon des changements en 2022 dans le social et les ressources humaines

janv. 27, 2022

L’année 2022 apportera son lot de changements dans l’univers du social et des RH. Emploi, formation, santé au travail, QVT, salaires…

Aides à l’embauche d’apprentis
Du provisoire qui dure… Mises en place initialement par Muriel Pénicaud en mars 2020 pour encourager les employeurs à ne pas cesser l’embauche d’alternants pendant la pandémie, les aides à l’embauche d’apprentis (5 000 euros pour un mineur, 8 000 euros pour un majeur ou une personne en situation de handicap) se poursuivront jusqu’en juin 2022. 
Réforme de l’assurance chômage
Le dernier volet de la réforme de l’assurance chômage est entré en vigueur le 1er décembre 2021. Désormais, il faudra avoir cotisé six mois au lieu de quatre pour ouvrir les droits à l’indemnisation. Selon les calculs de l’Unédic, 475 000 personnes verront leurs droits au chômage retardés 
 DUERP
Traduction législative de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 en vue de réformer la santé au travail, la loi du 2 août 2021 renforce considérablement le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). À partir du 31 mars 2022, un nouvel article dans le Code du travail définira au niveau légal le contenu de ce document, ainsi que ses modalités de mises à jour, de conservation et de mise à disposition (art. L. 4121-3-1). Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE devra en particulier être consulté sur l’élaboration et les mises à jour du DUERP.
 
Entretiens professionnels
Les employeurs avaient jusqu’au 30 septembre 2021 pour justifier de leur obligation de réaliser l’entretien professionnel d’état des lieux, qui doit survenir tous les six ans (art. L. 6315-1 du Code du travail). À défaut, l’employeur doit spontanément abonder le compte personnel de formation du salarié. Le versement est effectué dans le cadre des contributions au titre de la formation professionnelle. Cet abondement doit être effectué avant le 1er mars 2022. Le ministère du Travail rappelle aux employeurs concernés que des contrôles sont susceptibles d’être réalisés par les agents des services régionaux de contrôle de la formation professionnelle. En cas d’absence de versement ou de versement insuffisant, l’entreprise est dans un premier temps mise en demeure de procéder à l’abondement. Sans cela, elle s’expose à une pénalité valant le double de l’insuffisance constatée, versée au Trésor public.
 
Groupes de travail sur la réforme de la formation professionnelle
Élisabeth Borne, la ministre du Travail, a lancé mi-novembre cinq groupes de travail dévolus à la révision de la réforme de la formation professionnelle. Composés de représentants des partenaires sociaux, des régions et de l’administration du travail, ils plancheront en 2022 sur l’alternance, les abondements au CPF, la création d’un "lieu de pilotage" des politiques de formation, les transitions professionnelles et la collecte des données de la formation pour en assurer un meilleur suivi.
 
Harcèlement sexuel
La loi relative à la santé au travail citée plus haut procède également à l’harmonisation de la définition du harcèlement sexuel entre le Code pénal et le Code du travail. Désormais, les simples propos ou comportements sexistes peuvent constituer un harcèlement sexuel. Par ailleurs, les dispositions intégrées au Code pénal par la loi Schiappa font leur entrée dans le Code du travail. Ainsi, le harcèlement sexuel peut être caractérisé dans deux autres nouveaux cas : d’une part, lorsqu’un même salarié subit des propos ou comportements à connotation sexiste venant de plusieurs personnes qui se sont concertées et ce, même si chacune des personnes n’a pas agi de façon répétée, et, d’autre part, lorsqu’un même salarié subit de tels propos de plusieurs personnes qui ne se sont pas concertées, mais savent que ces comportements sont répétés.
 
Jeunes (contrat d’engagement)
Dans la continuité du plan "1 jeune, 1 solution", le Gouvernement lance, en 2022, le contrat d’engagement jeune (CJE). Doté de 550 millions d’euros dans la loi de finances 2022, le CJE prend la suite de la garantie jeunes, tout en améliorant certains aspects. Il sera proposé à partir du 1er mars prochain par les missions locales et Pôle emploi aux jeunes demandeurs d’emploi les plus en difficulté pour accéder à un travail stable. Le CJE pourra s’étaler de six mois à un an avec un accompagnement intensif, de 15 à 20 heures par semaine, pendant toute sa durée. 
Labellisation Qualiopi
Au 1er janvier 2022, les organismes de formation ne disposant pas de la labellisation qualité Qualiopi ne pourront plus prétendre aux fonds publics (Pôle emploi, régions) et mutualisés (Opco) de la formation professionnelle, devant se contenter d’évoluer sur le seul marché privé. Le label Qualiopi sera obligatoire pour tous les prestataires (y compris les formateurs indépendants) menant des actions en matière d’apprentissage, de bilans de compétences, de VAE ou de formation au titre du développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés. 
 
 Professionnalisation (contrat de)
Tout employeur embauchant un chômeur longue durée au titre d’un tel contrat pourra recevoir une prime à l’embauche de 8 000 euros. 
QVCT (qualité de vie et des conditions de travail)
La loi relative à la santé au travail tire une dernière conséquence de l’ANI du 10 décembre 2020 en intégrant la notion "conditions de travail" dans les dispositions du Code du travail relatives à la négociation périodique obligatoire d’entreprise (art. L. 2242-17, notamment). Tous les quatre ans, les partenaires sociaux des grandes entreprises devront donc aborder non seulement la qualité de vie au travail, mais également les conditions de travail. 
Urssaf
En 2022, les Opco perdront la responsabilité de la collecte de la taxe d’apprentissage et des contributions formation des entreprises au profit de l’Urssaf et des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) et seront chargées de reverser les sommes perçues à France Compétences. L’essentiel des contributions des entreprises (contribution à la formation professionnelle, taxe d’apprentissage, contribution au titre du CPF-CDD, contribution pour la formation des intermittents) est mensualisé depuis 1er janvier prochain. Seules la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la part du solde de la taxe d’apprentissage à destination des établissements habilités (13 %) continueront à être prélevées annuellement, respectivement en avril et mai de chaque année. Urssaf et MSA seront habilitées – à partir du 1er janvier 2024, cette fois – à collecter les contributions conventionnelles des entreprises. Les branches pourront d’ailleurs décider, par convention signée avec les Urssaf et les caisses de MSA, de laisser leurs Opco continuer à collecter ces contributions particulières.
 
Visite médicale
La loi relative à la santé au travail, toujours elle, apporte enfin plusieurs modifications sur les visites médicales. D’abord, elle crée la visite médicale de mi-carrière. L’échéance de cette visite doit être déterminée par un accord de branche. Sans cet accord, elle intervient pendant l’année civile du 45e anniversaire du salarié. Ce sera notamment l’occasion d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état. Cette visite aura également pour mission de sensibiliser le travailleur sur les enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.
Infos + : travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/ce-qui-change-au-1er-janvier-2022-on-vous-guide


22 oct., 2024
Tout ça pour ça ! Depuis le 10 juillet 2024 avec la parution au journal officiel de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la formation "Prévention et Secours Civiques de niveau 1" (PSC1) a changé de nom pour devenir "Premiers Secours Citoyen" (PSC). Les raisons du changement La décision de renommer cette formation découle d’une volonté de simplification et de cohérence de la part de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises. En effet, la dénomination " PSC1" laissait entendre l’existence d’un second niveau de formation (PSC2), qui n’a jamais été développé. Q uel impact pour la formation aux premiers secours citoyen (ex PSC1) ? L'impact du changement de nom pour la formation PSC est principalement lexical. Les recommandations pour la formation PSC restent les mêmes. Les supports de formation et de communication (flyer, site internet, réseaux sociaux, affichage...) des organismes de formation habilités seront mis à jour progressivement.
03 oct., 2024
L’impact des Jeux olympiques et Paralympiques de Paris 2024 se fait ressentir depuis la rentrée de septembre dans les clubs sportifs. En effet, enthousiasmés par les exploits des champions olympiques français , les clubs affichent une augmentation importante de leur nombre d'adhérents toutes catégories confondues. Afin de répondre à ce challenge, des solutions existent pour pour aider les clubs à mieux accueillir l’afflux d’adhérents en renforçant leurs équipes d'encadrement. Contrat d'Apprentissage , Mission de Service civique - Recruter un jeune de moins de 30 ans en apprentissage et ainsi bénéficier de l'aide financière de l'Etat pour l'embauche d'un apprenti Attention : ces aides de l’Etat sont accessibles jusqu’au 31 décembre 2024. Concernant 2025, nous n’avons pas encore de lisibilité de dates, ni de montant. - Recruter un jeune en Mission de Service civique pour une durée de 8 mois pour un engagement financier pour votre structure de 145€ par mois. - Pour tout renseignement, demande de devis, n’hésitez pas à contacter le GEEP par mail info@geep.fr ou par téléphone au 04 30 40 25 30
27 sept., 2024
Dans le cadre de la lutte contre la précarité des jeunes, le Département de Meurthe et Moselle a décidé d’expérimenter ce qu’il appelle le « revenu d’émancipation » à partir du 1er octobre 2024. Une aide sous conditions Une expérimentation sur trois années à destination des 16-25 ans ayant peu ou pas de revenus. Cette aide sera versée en deux fois à conditions de que le jeune accepte de bénéficier d’un accompagnement de suivi. L’objectif du Conseil départemental de Meurthe et Moselle est d’aider les personnes en rupture familiale, en situation d'errance ou en période de transition etne bénéficiant d’aucune autres aides. Mais cela ne sera pas automatique, c’est de l’argent public ! L’accompagnement sera progressif et fera l’objet d’une charte d’engagement entre la Collectivité et le jeune éligible à ce dispositif. Selon nos informations ce revenu d’émancipation concernerait environ 300 jeunes sur ce département.
26 sept., 2024
Manon : " Je rejoins l’aventure GEEP ( Groupement d'Employeurs Emplois Partagés) et GE2P ( Groupement d'Employeurs Partage Professionnels) en tant que chargée de communication, et je suis super excitée de pouvoir contribuer à notre développement ! Avant de me lancer dans cette belle aventure, j’étais déjà connectée au monde de l’Art depuis toute jeune : musique, dessin, sculpture.. J’ai toujours eu ce besoin de créer, et c’est tout naturellement que je me suis dirigée vers un métier de création en commençant une première année de licence en information-communication. Même si ça me plaisait, c’était trop théorique pour moi. C’est ainsi que j’ai choisi de me réorienter en alternance, et me voilà aujourd’hui à débuter ma première année de BTS communication avec le GEEP et le GE2P. Je suis persuadée que cette expérience sera riche et pleine de pratiques concrètes, et j’ai hâte d’évoluer avec eux ! Puisque passionnée par l’échange et toujours à l’écoute, je suis ici pour donner vie à nos projets et mettre en lumière les talents qui composent nos équipes. Avec une bonne dose de créativité et d’énergie, je ferai en sorte que notre message résonne fort et loin. Impatiente de travailler avec vous et de partager plein de belles réussites !" Bienvenue à Manon dans cette belle aventure !
24 sept., 2024
Aide à un proche, parentalité, situation complexe… Un service gratuit réservé aux salariés de la branche Éclat pour accompagner et faciliter la vie dans toutes ses étapes. de la vie. . Adapté et confidentiel, ce service gratuit permet : • de bénéficier de conseils et d’informations personnalisés • d’être accompagné dans les différentes démarches • d’être soutenu et écouté Un accompagnement qui allie service en ligne et relation humaine pour vous informer, vous conseiller, et vous accompagner au quotidien. Tel 09 69 39 08 78 Les conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 17h Rendez-vous aussi sur le site : eclat-avoscotes.fr
23 sept., 2024
Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès devant un tribunal français, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, appelée "aide juridictionnelle". Vos frais de procédure seront alors pris en charge totalement ou partiellement par l’Etat. L’aide juridictionnelle peut être en fonction des revenus : • totale : prise en charge à 100% par l’État des frais de procédure • partielle : prise en charge par l’État à 25% ou à 55% des frais de procédure L’aide juridictionnelle est financée par une taxe pesant sur les contrats d’assurance protection juridique. Comment vérifier son éligibilité ? Le site du ministère de la Justice propose un simulateur gratuit : http://www.justice.fr/simulateurs/aide. Il suffit de renseigner son salaire net imposable mensuel, le nombre de personnes qui composent son foyer et à charge puis de mentionner ses éventuelles autres ressources (allocations, pensions…) puis de lancer le calcul. Le résultat est immédiat : le simulateur vous informe de votre éligibilité ou non. Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle à 100%, tous les frais de justice sont couverts excepté le droit de plaidoirie fixé à 13 euros à payer à son avocat et qui est dû devant certaines juridictions. Attention : les dommages et intérêts à payer suite à une décision de justice ne sont jamais couverts par l’aide juridictionnelle. Aide juridictionnelle ou assurance protection juridique Avant toute demande d’aide juridictionnelle, il faut faire le tour de ses contrats d’assurance habitation et automobile qui incluent quasi-systématiquement une garantie protection juridique (prise en charge des frais de justice lors d’un litige, service d’assistance juridique…). Si le justiciable est titulaire de l’un de ces trois contrats, il faut alors contacter l’assureur afin de faire jouer la garantie protection juridique incluse dans le contrat et qu’ainsi les frais de justice soient pris en charge. Pour ce faire, l’assuré doit remplir un formulaire spécifique intitulé « Demande d’intervention auprès de l’assureur », téléchargeable sur le site Internet du ministère de la Justice ou retirable directement auprès des bureaux d’aide juridictionnelle, de sa mairie, du tribunal d’instance ou dans les lieux d’information juridique comme les Maisons de justice. Si l’assureur ne prend pas en charge le litige, il doit retourner le formulaire Cerfa n°15173*02 avec la partie « Attestation de non prise en charge » remplie par ses soins. Une copie de ce document sera à joindre à la demande d’aide juridictionnelle. Bon à savoir : il est possible que vous bénéficiiez d’une protection juridique via votre employeur. Il faut alors le vérifier avant d’engager toute demande d’aide juridictionnelle.
17 sept., 2024
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17 sept., 2024
Un nouveau Groupement d'Employeurs est né à Clermont l'Hérault. C'est à l'occasion de l'inauguration des nouveaux locaux du GEEP en présence des adhérents, des représentants du tissu économique et des élus du territoire que le président Jean-François Faustin a annoncé la nouvelle. Contrairement au GEEP qui travaille avec les associations et Collectivités , le GE2P est une structure associative réservée aux entreprises du secteur marchand soumis à la TVA. Ce groupement d’employeurs a été est créé entre plusieurs entreprises afin d’embaucher des salariés à temps partiels et de les mettre à disposition des utilisateurs. 100 % ATTRACTIF Du recrutement à la gestion de la paie, en passant par la formation, la gestion des ressources humaines des adhérents est centralisée et assurée par l'entité elle-même. Le groupement est ainsi l'employeur du personnel et assume 100 % des responsabilités de l’employeur (salaire, disciplinaire, entretiens annuels & professionnels… • Les avantages : des frais salariaux maîtrisés et partagés et des démarches administratives simplifiées : Le groupement d’employeurs est le seul employeur des personnes mises à disposition. Il se charge des obligations liées à la gestion du personnel. En contrepartie, l'utilisateur reçoit une facture de prestation qui comprend le montant du salaire chargé à l'euro-l'euro et les frais de gestion inhérents à ce service. Pour mutualiser les équipes, le GE2P partage ses locaux avec le GEEP.
17 sept., 2024
La troisième édition de la campagne de participation citoyenne a commencé le lundi 2 septembre et se terminera le vendredi 4 octobre. Pendant cette période, tous les citoyens âgés d’au moins 15 ans pourront proposer des thèmes de contrôle à la Cour et aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Cette campagne s’inscrit dans la continuité du projet stratégique de modernisation de l’institution « JF 2025 » porté par Pierre Moscovici, Premier président. Elle vise à associer les citoyens à la planification des travaux des juridictions financières, en les impliquant en tant qu’usagers, contribuables, électeurs ou acteurs de la vie publique. L’objectif de cette initiative est également de sensibiliser à l’importance de la transparence, de l'efficacité de l'action publique et de la responsabilité dans la gestion des fonds publics. La voix des volontaires en mission de Service civique compte ! Étant engagés sur des missions d’intérêt général, les volontaires en mission de Service public ont certainement été confrontés à des enjeux qu’ils peuvent estimer insuffisamment explorés aujourd’hui. La lutte contre la pauvreté, l’adaptation au vieillissement dans les territoires, le ramassage des ordures ménagères, ou encore la rénovation thermique des bâtiments publics.. Ce sont des thèmes qui relèvent du bon usage de l’argent public et donc peuvent faire l’objet d’une étude par la Cour des comptes. C’est pourquoi, tous les jeunes en mission sont encouragés à participer à cette démarche collaborative en suggérant des thématiques d’étude. Que ce soit dans la lutte contre la pauvreté, l’adaptation au vieillissement dans les territoires Le ramassage des ordures ménagères, ou encore la rénovation thermique des bâtiments publics... Autant de thèmes qui relèvent du bon usage de l’argent public et donc peuvent faire l’objet d’une étude par la Cour des comptes. À la clôture de la plateforme, le 4 octobre prochain, débutera la phase de sélection par la Cour et les CRTC qui examineront chacune des propositions déposées au prisme de différents critères : popularité, nouveauté, auditabilité, réalisabilité… Les enquêtes seront ensuite réalisées à partir de 2025, avant d’être rendues publiques. Retrouvez la plateforme en cliquant sur ce lien ou directement sur le site de la Cour des comptes dans l’onglet « Plateforme citoyenne » : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/
22 août, 2024
Pour bien préparer la rentrée ! Rendez-vous le mercredi le 18 septembre à Montpellier ou à Béziers. Ces rendez-vous seront une opportunité pour découvrir les missions de Service Civique à pourvoir au sein des structures participantes. Un "espace engagement" sera également mis en place pour accompagner au mieux les jeunes dans leur recherche de mission.
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