Le gouvernement a récemment annoncé deux mesures visant à faciliter l'engagement des étudiants au service de l'intérêt général, en rompant le sentiment d'isolement que certains peuvent éprouver dans le contexte de crise sanitaire tout en leur apportant un soutien financier supplémentaire.
• Majoration indemnitaire pour tous les volontaires étudiants boursiers
Les volontaires en Service Civique étudiants et titulaires d'une bourse de l'enseignement supérieur étaient jusqu'alors indemnisés à hauteur de 580 euros nets par mois (473,04 euros d'indemnité directement versés par l'État et 107,58 euros de prestation de subsistance versée par l’organisme d’accueil) s'ajoutaient une majoration de 107,68 euros (à la charge de l’État) car elles relevaient des échelons de bourses 5, 6 et 7.
Cette majoration doit compter du 1er février 2021 à tous les volontaires étudiants boursiers, quel que soit leur échelon de bourse.
Peuvent bénéficier de la majoration de l'indemnité:
les volontaires boursiers de l'enseignement supérieur déjà en cours de mission au 1er février 2021. Dans ce cas, la majoration de l'indemnité sera versée sur la durée de leur contrat restant à courir à compter du 1er février 2021;
o les volontaires boursiers de l'enseignement supérieur ayant une date de début de mission comprennent entre le 1er février et le 31 décembre 2021. La majoration de l'indemnité sera versée sur toute la durée de leur contrat.
Afin de faire bénéficier d'un volontaire boursier de cette majoration alors que son contrat d'engagement est déjà validé par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), votre organisme doit signer un avenant à la notification de contrat d'engagement et le faire signer par le volontaire.
Le volontaire doit au préalable vous remettre une copie de son justificatif de bourse étudiante pour l'année universitaire en cours.
Pour saisir un avenant à un contrat déjà en cours sur ELISA, vous devez rechercher et sélectionner le contrat du volontaire concerné.
Sur la fiche du contrat, allez en bas de page et cliquez sur «créer un avenant».
Vous devez ensuite saisir les modifications du contrat en vous rendant dans l'onglet «Informations de paiement», en indiquant au cas présent que le volontaire sollicite de la majoration de l'indemnité au motif qu'il est étudiant boursier.
Cliquez ensuite en bas de page sur «enregistrer» puis sur «envoyer pour validation à l'ASP», puis éditez et imprimez l'avenant, qui doit être signé par le volontaire et votre organisme.
À noter:
cet avenant devra être daté ultérieurement au 19 mars 2021 (date de publication de l'arrêté);
l'original signé de cet avenant doit être transmis par voie postale à la direction régionale de l'Agence de services et de paiement dont vous dépendez.
L'attestation de bourse pour l'année universitaire en cours peut être transmise par voie électronique si vous avez déjà utilisé la dématérialisation pour envoyer les pièces jointes du contrat concerné.
Si ce n'est pas le cas, elle peut être envoyée par voie postale.