Le 11 mai 2022, . La cour a estimé que le barème n’était « pas contraire » à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT). La CGT dénonce une décision « scandaleuse ».Autrement dit,
Rappel
Le barème dit « barème Macron » est entré en vigueur en septembre 2017 par voie d’ordonnance, malgré la vive opposition des syndicats. Il a été validé par le Conseil constitutionnel en 2018.
Conséquences
Il a supprimé le plancher de six mois minimum d’indemnité pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté, et plafonné entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l’ancienneté, les dommages et intérêts dus en cas de licenciement abusif (hors licenciement pour harcèlement ou discrimination)
6,6 mois de salaire en moyenne contre 7,9 mois avant, une différence significative
Une étude publiée en février 2022, dans la revue Droit social, signée de Raphaël Dalmasso, maître de conférences en droit à l’université de Lorraine et Camille Signoretto, maître de conférences en économie à l’université de Paris une baisse des montants des indemnités qui passent de 6,6 mois de salaire en moyenne depuis le barème contre 7,9 mois avant.
La différence était réellement significative pour les salariés avec moins de 5 ans d’ancienneté. « Les salariés qui avaient passé entre deux ans et cinq ans, dans une entreprise de 11 salariés et plus, avaient au moins six mois de salaires de dommages et intérêt, rappelle Camille Signoretto. Ce seuil de six mois de salaire est désormais atteint comme maximum, à cinq ans d’ancienneté. Après le barème, la moyenne était à 3,5 mois de salaire et la médiane à 3,2.). Alors qu’auparavant, c’était en moyenne 6,5 mois et la médiane était à 6 mois.